Il s’agit d’une étude opportune. Alors que le gouvernement a abandonné l’idée d’une convergence des régimes de retraite publics et privés, la Direction de la recherche, des enquêtes, de l’évaluation et des statistiques (Drees) vient de publier analyser comparant les droits à pension entre salariés du secteur privé et fonctionnaires. A noter que les retraites des fonctionnaires sont calculées sur la base de leurs six derniers mois de service par rapport aux vingt-cinq meilleures années pour les salariés du secteur privé. Des règles de calcul à maintenir par l’exécutif dans le cadre du nouveau projet de réforme des retraites.
Dans son étude, le bureau des statistiques des ministères sociaux présente tout d’abord une simulation de la pension que toucheraient les fonctionnaires si les règles du secteur privé s’appliquaient à eux. Le calcul a été fait pour la génération 1958 et ne concerne que les fonctionnaires « sédentaires ». La catégorie dite active des fonctionnaires, ceux qui peuvent bénéficier d’une retraite anticipée (policiers, soignants, sapeurs-pompiers professionnels, etc.) sont donc exclues du champ de l’étude.
Résultats de la recherche : 62% des fonctionnaires en poste de la génération 1958 « seront gagnants » si les règles du secteur privé s’appliquent à eux. En revanche, 32 % d’entre eux seraient « puni » voir l’application de ces règles. Les 6% restants des agents percevront quant à eux leur pension d’ancienneté et d’âge « pas de changement à +/-1% ».
« Il n’y a pas d’inégalité apparente au niveau mondial »
De manière générale, la pension moyenne des fonctionnaires de la génération 1958 « sera légèrement modifié », explique Drees. Avec la politique de confidentialité, il serait « légèrement supérieur » – seulement 1,5 %. « Il n’y aura donc pas d’inégalité apparente au niveau mondial »complété par la direction.
En cas d’application des règles du privé, de « différences importantes » existe néanmoins entre agents publics : « 35% gagneraient plus de 10% de pension, tandis que 13% d’entre eux perdraient plus de 10% de pension ». Des différences qui tiennent aux modes mêmes de calcul des pensions en vigueur aujourd’hui (règle des six derniers mois et règle des vingt-cinq meilleures années).
« L’impact sera très variable selon les individus et notamment selon leur niveau de retraite initial.spécifié par la DREES. Les fonctionnaires ayant les pensions les plus élevées sont les plus grands perdants, tandis que ceux dont les pensions se situent au milieu seraient le plus souvent les gagnants.
Effets variables si les primes sont incluses
Les simulations de la DREES permettent également d’analyser l’impact potentiel de l’intégration des primes des fonctionnaires dans le calcul de leur retraite, alors qu’elles ne le sont pas aujourd’hui. En appliquant les règles du secteur privé (et donc en intégrant les bonus), la pension moyenne des fonctionnaires dont la dernière part du bonus dans le salaire est supérieure à 30% « augmentera d’un peu plus de 6% ». A l’inverse, la pension moyenne des fonctionnaires dont la part finale des bonus est inférieure à 10% « tombera de près de 5 % ».
Mais, explique Drees, « l’effet bénéfique de l’intégration des primes aurait cependant une conséquence » : « l’augmentation des cotisations vieillesse des salariés ». Si les règles du secteur privé leur étaient appliquées, les fonctionnaires de la génération 1958 devraient payer en moyenne « un quart des cotisations salariales supplémentaires » sur leur vie. Ce qui selon la direction réduirait donc leur salaire net perçu.