Ll’État de droit, ce carcan intolérable qui étouffe la volonté du peuple… Partout où les démocraties sont en crise, les freins et contrepoids créés par les cours constitutionnelles semblent coupables et irresponsables d’être réduits en esclavage. La Hongrie et la Pologne ont donné l’exemple. Au Brésil, Jair Bolsonaro aurait certainement pu surmonter l’obstacle à ses tendances autoritaires que représente la Cour suprême fédérale s’il avait remporté un second mandat qui lui aurait donné l’opportunité d’en changer la composition. La coalition de droite qui a triomphé en Israël aux élections législatives du 1euh Novembre nourrit les mêmes intentions d’asservissement à l’égard de la Cour suprême du pays.
Aux États-Unis, un tout autre processus pourrait aussi fragiliser le système judiciaire. Il est vrai qu’aucun des membres nommés à vie de la plus haute autorité du pays ne figure apparemment sur les bulletins de vote pour les élections anticipées du 8 novembre. Marqué par une victoire moins nette que prévu des républicains à la Chambre et par leur échec au Sénat, le printemps de cette élection est clairement complexe et multiforme. Pourtant, la majorité conservatrice à la Cour suprême a semblé désabusée par ces résultats, qui renouvellent le mandat du démocrate Joe Biden.
Alors que dans la plupart des cas les cours constitutionnelles ont été affaiblies par les attaques de l’exécutif ou du législatif, les juges conservateurs américains ont eux-mêmes été impliqués dans le travail de sape de leur légitimité. Ce dernier a été particulièrement fragilisé par la publication en juin de Dobbs vs. Organisation pour la santé des femmes de Jackson supprimer le droit fédéral à l’avortement créé par la même institution en 1973 (Roe vs. Patauger).
Entreprise à long terme
Pendant des décennies, le camp conservateur a juré de renverser ce qu’il considérait comme une monstruosité juridique. Il a accusé les juges d’avoir inventé à partir de zéro un droit fédéral à l’avortement manifestement absent d’une constitution rédigée au XVIIIe siècle.e siècle, le forgeant acrobatiquement à partir d’un amendement adopté en 1868 qui ne le mentionnait pas explicitement.
Le juge qui a rédigé la décision, Harry Blackmon, a été nommé par un président républicain, et la décision a été adoptée par un vote de sept contre deux grâce à des juges également choisis à la majorité par les présidents républicains, un droit qui a ensuite créé un processus de sélectionner des candidats potentiels à la plus haute instance judiciaire des États-Unis pour empêcher tout développement libéral comme celui de l’éditeur de Roe vs. Patauger.
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